La députée européenne LFI, Rima Hassan, se défend publiquement après ses auditions qui auraient durées 11:30, pour « menaces de morts, apologie du terrorisme » et « incitation à la haine ».
La ligne de défense de Rima Hassan repose essentiellement sur :
▪️ une victimisation rhétorique,
▪️ la politisation des plaignants,
▪️ le détournement sémantique.
Aucune de ces stratégies n’efface la responsabilité individuelle de ses propos, ni leur résonance dans un contexte où la haine antijuive explose. Rima Hassan ne dérange pas parce qu’elle critique Israël. Elle dérange parce qu’elle instrumentalise le droit international, falsifie les concepts juridiques et sème la haine au nom d’une cause prétendument morale.
Sur l’usage du mot “soulèvement”. La sémantique importe en droit. Elle admet avoir parlé de “soulèvement” dans un contexte universitaire. Or en droit pénal, l’incitation à l’insurrection ou à la rébellion peut être constituée même de façon indirecte si elle vise à troubler gravement l’ordre public.
▪️ L’ambiguïté du terme, conjuguée à ses prises de position antérieures, donne matière à enquête sur une éventuelle apologie indirecte de l’insurrection armée. Le droit pénal français ne juge pas l’opinion politique, mais l’intentionnalité et les effets potentiels sur l’ordre public.
Si ce terme glorifie ou justifie indirectement des violences ou un climat de terreur. C’est une apologie indirecte selon la jurisprudence (voir Crim. 6/11/2018, n° 17-85.309).
Les “mains rouges” ne sont pas neutres. C’est le symbole de la campagne Artists for Palestine. Une main rouge : officiellement celle du « cessez-le-feu », mais historiquement associée à des pogroms antijuifs au Moyen-Orient, comme le Farhud de Bagdad (1941) ou le lynchage de Ramallah (2000). Un détournement antisémite, selon plusieurs analystes, dont David Kaufman (NY Post).
L’antériorité du symbole ne l’exonère pas. Même si utilisé sous Pinochet ou ailleurs, la signification contextuelle prime. En droit pénal, ce n’est pas l’origine du symbole qui est jugée, mais sa signification au moment des faits et sa réception publique. Ce n’est pas « une simple référence militante ». L’analogie est trop forte pour être ignorée, surtout dans ce contexte.
L’usage des termes “apartheid” et “génocide” : Rima Hassan affirme être injustement interrogée pour avoir utilisé ces termes. Or, en droit, l’usage public de notions aussi graves et juridiquement définies engage la responsabilité de celui qui les emploie.
▪️ “Apartheid” est un crime défini par l’article 7(2)(h) du Statut de Rome. Or, aucun tribunal international n’a reconnu Israël coupable de ce crime.
▪️ De même pour le “génocide” : il s’agit d’une qualification juridique stricte, qui implique une intention d’exterminer un groupe. En les utilisant sans fondement judiciaire, elle déforme sciemment la réalité aux fins de délégitimation et d’incitation a la haine. Ce n’est pas une opinion, c’est une accusation infondée à haute portée politique et dangereuse.
Joan Donoghue, présidente de la CIJ, clarifie la situation sur BBC le 25 avril 2024. Il n’y a pas de génocide a Gaza.
Joan Donoghue, qui a présidé la CIJ de 2021 à 2024 et y a siégé depuis 2010, a représenté la Cour dans cette affaire.
« La Cour a décidé que ‘les Palestiniens avaient un droit plausible d’être protégés du génocide’ et que ‘l’Afrique du Sud avait le droit de présenter cela devant la Cour’. Elle n’a pas décidé, et c’est quelque chose que je corrige souvent dans les médias, que l’accusation de génocide était plausible. »
Joan Donoghue a affirmé qu’il y avait eu un malentendu général sur la signification de la décision de la Cour internationale de Justice dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël.
La CIJ n’a jamais jugé « plausible » un génocide des Palestiniens, affirme-t-elle.
Le BNCVA n’est pas un acteur politique. Peu importe ses déclarations passées : ce qui compte ici, ce sont les faits reprochés à Rima Hassan. En droit, la nature du plaignant n’affecte pas la qualification de l’infraction.
Plutôt que de répondre aux faits reprochés, Rima Hassan tente de discréditer les plaignants. Mais le BNCVA agit dans le cadre légal prévu par l’article 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881, en tant qu’association de lutte contre la haine raciste et antisémite.
Le fait qu’il soit politiquement engagé n’invalide en rien la recevabilité ou la pertinence de ses plaintes. En France, ce sont les propos, pas les intentions des plaignants, qui sont jugés.
Le CDJM ne juge pas le droit pénal. La décision du Conseil de déontologie n’a aucune portée juridique. Elle ne concerne que la presse. Brandir cette décision comme un acquittement est trompeur.
Elle tente de retourner la critique en dénonçant France Info. Mais cette décision n’efface pas les accusations portées à son encontre par des institutions ou associations habilitées à porter plainte.
Ce n’est pas le CDJM, mais la justice pénale qui est compétente en matière d’apologie du terrorisme ou d’incitation à la haine. Un désaccord avec une chaîne de presse ne constitue pas une immunité judiciaire.
Plainte de François-Xavier Bellamy. Rima Hassan nie tout appel à la violence dans son tweet sur Bellamy, mais son message « Ça ne va pas durer » après l’avoir accusé de « dormir bien la nuit » en étant complice d’un « régime génocidaire » peut objectivement être interprété comme menaçant. Ce n’est pas au mis en cause mais au juge d’interpréter la portée d’un propos.
▪️ Cadre légal : Article 433-3 du Code pénal. Menacer un élu ou tenter de faire pression sur un parlementaire peut être qualifié d’intimidation envers un dépositaire de l’autorité publique, même sans menace explicite de mort, si cela vise à entraver sa mission.
▪️ Argument de défense : contexte politique. Rima Hassan invoque des pressions politiques et des propos de collaborateurs de Bellamy pour se justifier. Or, les faits reprochés sont personnels. Ce n’est pas l’échange global qui est incriminé, mais ses propres propos clairement ciblés.
Discussion générale:
Stratégie victimaire systémique
Rima Hassan mêle menaces, racisme, sexisme et islamophobie pour dépolitiser les critiques et neutraliser toute responsabilité individuelle. Cette rhétorique vise à disqualifier les enquêtes elles-mêmes, en en faisant un procès politique, non judiciaire.
▪️ Elle affirme que le parquet est « subordonné à l’exécutif » — ce qui remet en question la séparation des pouvoirs sans preuve. Pourtant, en droit français, les poursuites pour apologie ou menace sont enclenchées à la suite d’un dépôt de plainte, pas par l’Élysée.
▪️Son discours final appelle à un « amour exigeant » pour la France. En réalité, il s’agit d’un rebranding stratégique : se présenter comme victime d’un système, tout en en accusant les fondements, est un outil classique du militantisme postcolonial radical.
Conclusion : Les faits reprochés à Rima Hassan relèvent d’une audition normale dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Ce n’est ni un complot, ni une vengeance politique, mais l’application de la loi.
La justice ne juge pas l’intention proclamée, mais l’impact et la légalité des propos tenus.
L’immunité ne protège pas de tout. L’immunité parlementaire ne couvre ni les propos antérieurs à l’élection, ni les infractions continues ou répétées. Elle n’est pas une impunité.
Que pensez-vous de cet article ? Partagez autant que possible. L'info doit circuler.
|
Aidez Elishean à survivre. Merci |
ELISHEAN 777 Communauté pour un Nouveau Monde
