La messagerie WhatsApp de Meta (et ses utilisateurs) pourrait bientôt devenir l’objet d’un niveau de réglementation plus strict imposé par la loi de censure radicale de l’UE, la DSA (Digital Services Act ) .
La raison en est le nombre mensuel moyen d’utilisateurs actifs de WhatsApp dans l’UE, qui, selon Meta, était d’environ 46,8 millions au cours du second semestre de l’année dernière – le seuil pour être considéré comme une très grande plateforme en ligne (VLOP) est de 45 millions.
WhatsApp devient un réseau social aux yeux de l’UE
Jusqu’à présent, WhatsApp échappait aux réglementations les plus strictes du DSA, car il était considéré comme une messagerie privée. Cependant, avec l’ajout des chaînes WhatsApp en 2023, le service a élargi son périmètre. Ces chaînes permettent aux utilisateurs de suivre des mises à jour publiques d’organisations ou de personnalités, une fonctionnalité qui se rapproche davantage d’un réseau social que d’un simple service de messagerie chiffrée.
La Commission européenne a confirmé que cette nouvelle fonctionnalité justifie une réévaluation du statut de WhatsApp. Si l’application est officiellement désignée comme VLOP, elle devra se conformer aux obligations imposées aux géants du numérique comme Facebook, Instagram, YouTube, X (ex-Twitter), TikTok ou encore l’App Store et le Play Store.
En d’autres termes, WhatsApp devra mettre en place des garde-fous similaires à ceux des réseaux sociaux traditionnels, sous peine de sanctions financières lourdes.
Cette désignation ne se fait pas automatiquement, puisque c’est à la Commission européenne de décider de commencer à traiter une plateforme comme une VLOP.
Pour l’instant, Meta n’a pas commenté la situation, tandis que la manière dont le DSA réglemente les VLOP pourrait faire de l’inclusion possible de WhatsApp un autre point de friction entre la nouvelle administration américaine et les bureaucrates retranchés de l’UE en ce qui concerne la liberté d’expression – et les intérêts des entreprises américaines.
En vertu des règles VLOP de la DSA, les plateformes doivent procéder à une évaluation des risques concernant non seulement les contenus illégaux, mais aussi ceux que Bruxelles considère comme « nuisibles » – et mettre en œuvre des stratégies d’atténuation.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise.
Parallèlement, les plateformes sont tenues de rendre compte deux fois par an du nombre d’utilisateurs qu’elles comptent dans l’UE. Meta a présenté ses derniers chiffres le 14 février, indiquant qu’entre le 1er juillet et le dernier jour de 2024, le nombre mensuel moyen de destinataires actifs des chaînes WhatsApp a atteint environ 46,8 millions.
Un utilisateur WhatsApp actif est celui qui « a ouvert un canal au cours des 30 derniers jours à la date de la mesure », a déclaré Meta.
Un dossier à forte dimension politique
L’inscription de WhatsApp sur la liste des VLOP n’est pas seulement une décision technique, elle est devenue hautement politique. Alors que l’Union européenne cherche à renforcer son cadre réglementaire pour lutter contre la désinformation et les abus en ligne, les tensions avec les États-Unis montent.
Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche et la présence remarquée de J.D. Vance, son vice-président, lors de la conférence sur la sécurité de Munich, ont changé la donne.
Vance a critiqué frontalement l’UE, accusant ses régulateurs de censurer la libre expression et de freiner l’innovation, notamment en matière d’intelligence artificielle.
Cette posture américaine se heurte directement aux ambitions européennes qui, au contraire, cherchent à encadrer fermement les grandes plateformes numériques.
Face à cette bataille d’influence, Meta adopte une position ambiguë. D’un côté, l’entreprise s’efforce de se rapprocher du pouvoir américain et d’entretenir de bonnes relations avec l’administration Trump. De l’autre, elle menace régulièrement Bruxelles, allant jusqu’à suggérer un possible retrait de certains services en Europe si la régulation devenait trop contraignante. L’inclusion de WhatsApp dans le périmètre du DSA pourrait donc raviver les tensions entre Meta et l’UE.
Quelles conséquences pour WhatsApp et ses utilisateurs ?
Si WhatsApp devient officiellement une VLOP, seules ses chaînes seront concernées par la réglementation du DSA, et non les discussions privées entre utilisateurs. Cependant, cette évolution pourrait engendrer plusieurs changements majeurs pour la plateforme :
Une modération plus stricte des contenus sur les chaînes WhatsApp
Meta devra mettre en place des outils plus avancés pour détecter et supprimer les contenus illégaux ou dangereux(désinformation, incitation à la haine, etc.). Cela pourrait notamment impliquer un contrôle renforcé sur les groupes diffusant des informations à grande échelle, à l’image de ce qui existe déjà sur Facebook et Instagram.
Des obligations de transparence accrues
WhatsApp devra fournir à la Commission européenne des rapports réguliers sur ses pratiques de modération et son impact sur la circulation des informations en ligne. L’application pourrait également être contrainte de modifier ses algorithmes pour éviter de favoriser certains types de contenus jugés nuisibles.
Une pression accrue sur le chiffrement de bout en bout
L’un des grands débats à venir concerne la question du chiffrement des conversations. Si les discussions privées sur WhatsApp ne sont pas concernées par le DSA, les régulateurs européens pourraient chercher à étendre le champ d’application des règles pour inclure des obligations de surveillance sur les chaînes publiques, ce qui pourrait remettre en cause le modèle de protection de la vie privée défendu par Meta.
Une potentielle refonte des services en Europe
Meta pourrait décider d’adapter ou de limiter certaines fonctionnalités en Europe pour éviter de se plier aux nouvelles contraintes imposées par Bruxelles. L’hypothèse d’un blocage des chaînes WhatsApp en Europe n’est pas à exclure, bien que cela représenterait un revers commercial majeur pour l’entreprise.
Un tournant pour la régulation mondiale des messageries en ligne
L’intégration de WhatsApp dans le cadre du DSA européen pourrait faire école au niveau international. D’autres pays, notamment au sein du G7, s’inspirent déjà du modèle européen pour réguler les plateformes numériques.
Si l’UE réussit à imposer ses règles à WhatsApp, cela pourrait donner un élan supplémentaire à une régulation mondiale des messageries en ligne.
Cependant, la bataille ne fait que commencer.
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