Cette déclaration est un choc. On ne peut pas mettre sur le même plan les otages israéliens du 7 octobre : enlevés par le Hamas dans une explosion de violence barbare, toujours retenus dans des conditions inhumaines ; et les prisonniers palestiniens détenus en Israël, qui bénéficient de droits garantis par une démocratie.
« Alors qu’on venait de se sentir trahis par l’annonce d’Emmanuel Macron de reconnaître l’État de Palestine sans même tenir compte de sa promesse de ne le faire qu’après la libération des otages, on tombe sur cette vidéo qui date du 14 juin, et c’est vraiment un choc de constater qu’il fait un amalgame ignoble entre les otages israéliens retenus par le Hamas dans des conditions déplorables et les prisonniers palestiniens », témoigne Jean-David Ichay
Lettre de Sarah Scialom, Avocat
Monsieur le Président Emmanuel Macron,
En tant qu’avocate spécialisée en droit international, je suis tout à fait étonnée de ces images et propos tenus.
Conformément à la Convention internationale sur la répression de la prise d’otages du 17 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 juin 1983, un otage est juridiquement défini ainsi à l’article 1 :
« commet l’infraction de prise d’otages (…) quiconque s’empare d’une personne, ou la détient et menace de la tuer, de la blesser ou de continuer à la détenir afin de contraindre une tierce partie… à accomplir un acte quelconque ou à s’en abstenir en tant que condition… de la libération de l’otage ».
Autrement dit, un otage est défini comme une personne détenue par un preneur d’otages dont la vie ou la liberté dépend de l’exécution d’une condition exigée à un tiers, souvent une rançon, une concession ou une libération de détenus.
Conformément aux Conventions de Genève, aux protocoles additionnels et au droit international coutumier, la prise d’otages constitue un crime de guerre, tant dans les conflits armés internationaux que non internationaux.
Il peut également s’agir d’un crime contre l’humanité quand la prise d’otages est réalisée dans le cadre d’un plan concerté ou une attaque systématisée.
Dans le cas des otages israéliens enlevés lors de l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023, il s’agit incontestablement d’otages et de crime contre l’humanité : des civils et des militaires capturés, détenus dans des lieux secrets, souvent menacés de mort et utilisés comme monnaie d’échange pour obtenir la libération de prisonniers palestiniens.
En revanche, les personnes palestiniennes détenues par l’État d’Israël, même si leur détention venait à être contestée par vous, ne répondent pas à la définition juridique du terme d’otage. Elles sont emprisonnées en vertu de décisions judiciaires ou administratives, même si celles-ci venaient à être irrégulières ou abusives. Leur détention est réalisée par l’autorité étatique dans un cadre institutionnel, et non comme coercition conditionnant la libération de tiers.
Même dans l’hypothèse où ces détentions seraient illégales au regard du droit international relatif aux droits humains ou aux conventions de Genève, cela ne saurait les qualifier d’otages : le concept juridique exige un lien causal entre la condition posée par le preneur d’otage et la liberté de vie de la personne détenue.
Faire une comparaison entre des otages israéliens enlevés par le Hamas et des prisonniers palestiniens détenus par Israël relève donc d’une inversion gravement erronée sur le plan juridique.
Cela banalise un crime clairement défini par le droit international et confond deux situations totalement distinctes : d’un côté, une prise d’otages illégale, violente, impliquant des menaces explicites ; de l’autre, des détentions encadrées par une puissance étatique.
Une telle comparaison, outre qu’elle est juridiquement infondée, apparaît moralement et politiquement abjecte.
Elle participe à la guerre des mots en imposant une confusion sémantique qui affaiblit la gravité reconnue des prises d’otages, en particulier des otages israéliens, efface le statut particulier des victimes civiles kidnappées et dilue la responsabilité manifeste des auteurs de ces crimes de guerre.
Elle tend à relativiser ou même excuser la prise d’otages en la présentant comme un parallèle moral à des détentions étatiques controversées, alors qu’il s’agit de deux régimes juridiques distincts et non analogues.
Monsieur le Président, cela est indigne.
Mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde.
Fin de la lettre …
Et il y a plus grave…..
La complicité de Macron dans l’opération terroriste du 7 octobre :
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