Dans un précédent article nous avons pointé trois ONG dont délibérément occulté la vérité en promouvant des récits déformant la réalité à des fins politiques et idéologiques.
La Réserve fédérale a récemment publié un chiffre qui devrait interpeller tout observateur sérieux de la vie publique américaine. Au deuxième trimestre 2025, les ONG américaines détenaient 14 120 milliards de dollars d’actifs. Ce montant dépasse d’environ 5 % le PIB cumulé du Japon, de l’Allemagne et de l’Inde en 2025.
Il ne s’agit ni d’un slogan ni d’un argument marketing. C’est un fait tiré des comptes financiers de la Réserve fédérale.
On peut discuter de la répartition des actifs ou de leur utilisation, mais leur ampleur est désormais incontestable. Un secteur d’institutions formellement privées et exonérées d’impôt contrôle aujourd’hui une richesse digne des grandes puissances.
À première vue, cela peut sembler anodin, voire rassurant. Après tout, dans l’imaginaire collectif, les ONG sont associées aux soupes populaires, aux secours d’urgence, aux missions médicales et à la protection de l’environnement. Nombre d’Américains ont fait des dons à ces causes en toute bonne foi. Le cadre juridique qui accorde aux organisations à but non lucratif une exonération fiscale découle précisément de cette intuition morale. L’État se retire, s’abstient de taxer les dons et les legs, et la société civile prend le relais pour répondre aux besoins humains que les marchés ou les gouvernements peinent à satisfaire. Pendant une grande partie du XXe siècle, ce compromis a fonctionné de manière satisfaisante.
Mais l’intuition morale qui justifiait le modèle à but non lucratif ne justifie pas automatiquement sa forme actuelle.
Les institutions évoluent au gré des incitations. L’échelle compte. Une structure juridique conçue pour des œuvres caritatives modestes perd de son caractère bienveillant lorsqu’elle régit des entités dont la production collective rivalise avec celle de plusieurs économies avancées. Dès lors, il ne s’agit plus de charité au sens ordinaire du terme, mais de pouvoir.
Prenons un exemple simple : une entreprise possédant 14 000 milliards de dollars d’actifs figurerait parmi les entités les plus réglementées au monde. Ses informations seraient scrutées à la loupe, ses activités taxées, son engagement politique encadré et sa direction soumise à un contrôle permanent. Un État souverain disposant de ressources similaires serait soumis aux contraintes des élections, des traités et du droit public.
Or, les ONG, bien que contrôlant des richesses comparables, évoluent dans un espace qui n’est ni celui du marché ni celui de l’État. Elles sont privées, mais subventionnées. Puissantes, mais non élues. Politiques, mais formellement apolitiques.
Cette ambiguïté était autrefois perçue comme une vertu. Aujourd’hui, elle apparaît comme une faille.
Le problème fondamental n’est pas l’existence même des ONG, mais le traitement fiscal qui leur est réservé. L’exonération d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les plus-values et, souvent, de taxe foncière, se justifiait par l’hypothèse que ces organisations disposaient de faibles capitaux et étaient principalement guidées par leur mission. Or, les ONG modernes se comportent souvent comme des acteurs financiers avertis. Elles gèrent des portefeuilles d’investissement diversifiés, déploient des stratégies fiscales complexes et concurrencent directement les entreprises à but lucratif, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales dont ces dernières ne profitent pas.
Scott Hodge, collaborateur de longue date de la Tax Foundation, alerte depuis des années sur le développement discret du secteur à but non lucratif en une économie parallèle.
Selon ses estimations, il y a encore quelques années, ce secteur représentait environ 15 % du PIB et contrôlait des milliers de milliards d’actifs. Cette tendance s’est depuis accentuée. Hôpitaux, universités, coopératives de crédit et associations de défense des droits génèrent désormais des revenus comparables à ceux des entreprises commerciales, mais sans être soumis aux mêmes obligations fiscales que leurs homologues à but lucratif. Il ne s’agit pas de charité, mais de distorsion.
Imaginez deux hôpitaux situés de part et d’autre d’une même rue. L’un est une association à but non lucratif, l’autre une entreprise à but lucratif. Tous deux pratiquent les tarifs du marché, emploient une direction professionnelle et investissent dans l’immobilier et les technologies. Pourtant, l’un paie l’impôt sur les sociétés, l’autre non. La charge fiscale supportée par l’hôpital à but lucratif ne disparaît pas ; elle est reportée, soit sur les patients, soit sur les contribuables. De fait, l’exonération fiscale dont bénéficie l’association à but non lucratif devient une subvention financée par tous.
Les défenseurs du système rétorquent que les organisations à but non lucratif réinvestissent leurs excédents dans leur mission. Parfois, c’est vrai. Souvent, non. Les dotations augmentent plus vite que les services ne se développent. La rémunération des dirigeants atteint des niveaux comparables à ceux du secteur privé. Les universités dont les dotations dépassent 50 milliards de dollars augmentent sans cesse les frais de scolarité tout en accumulant une richesse qui fructifie sans imposition.
Les fondations satisfont aux exigences minimales de distribution tout en préservant le capital à perpétuité. Leur forme juridique témoigne d’un esprit altruiste, mais leur fonctionnement économique s’apparente davantage à une gestion d’actifs.
Le problème s’aggrave lorsqu’on passe de l’économie à la politique.
Les ONG ne sont pas censées mener d’activités partisanes. En pratique, nombre d’entre elles le font, souvent par le biais de réseaux complexes d’entités affiliées qui transfèrent des fonds entre des organisations de type 501(c)(3) et 501(c)(4).
Personne n’a exploité cette structure avec autant d’efficacité que George et Alex Soros, via les Open Society Foundations, qui ont perfectionné l’utilisation de capitaux exonérés d’impôt pour financer des litiges, des actions de plaidoyer et des campagnes de pression politique dans diverses juridictions.
Il en résulte un système où l’activisme politique est subventionné par le code des impôts. Les donateurs bénéficient de déductions fiscales. Les organisations échappent à l’impôt. Les litiges, le lobbying et la manipulation de l’opinion sont financés par des fonds qui, autrement, seraient allés au Trésor public.
Il ne s’agit pas d’une préoccupation abstraite.
Durant les deux mandats du président Trump, plus de 90 % des poursuites intentées contre son administration l’ont été soit directement par des ONG, soit de manière financée et coordonnée par des ONG agissant derrière de faux plaignants.
Ces actions en justice contestaient l’application des lois sur l’immigration, la politique énergétique, le droit électoral et les décisions en matière de sécurité nationale. Elles étaient financées par des capitaux exonérés d’impôt. Les plaignants n’ont rien versé au système qu’ils contestaient, et pourtant, ils ont déployé des ressources considérables contre des agences financées par les contribuables. On peut être d’accord ou non avec le fond d’une action en justice. La question structurelle est primordiale.
Le code des impôts doit-il subventionner une opposition juridique permanente à une politique démocratiquement adoptée ?
La réponse traditionnelle est que la société civile doit rester indépendante de l’État.
Cette réponse présuppose que les ONG sont véritablement séparées du processus politique. Or, aujourd’hui, la plupart ne le sont pas. Après le départ du président Trump de la Maison-Blanche à la suite de son premier mandat, une vaste campagne de dénigrement judiciaire l’a visé, ainsi que les membres de son administration.
Cette campagne a été financée et organisée en grande partie par des ONG qui ont utilisé l’anonymat des donateurs et la déductibilité fiscale de leurs dons pour protéger leurs bailleurs de fonds, tout en menant une longue et fructueuse bataille juridique. Ces organisations ont intenté et financé des vagues de procès, coordonné des enquêtes et déposé d’innombrables plaintes auprès du barreau contre des avocats, des fonctionnaires et des conseillers républicains proches du président.
Ces plaintes déposées auprès des barreaux n’étaient pas de simples mesures punitives ; elles constituaient un véritable mécanisme de dissuasion professionnelle, augmentant les coûts, les risques d’atteinte à la réputation et mettant en péril la carrière de quiconque était prêt à s’allier au président Trump. Les mêmes organisations ont continué à intenter et à financer ces actions en justice durant le second mandat de Trump, révélant non pas une réaction passagère, mais une stratégie institutionnelle durable.
Les ONG sont désormais profondément intégrées aux réseaux politiques, composées d’anciens fonctionnaires, coordonnées avec des acteurs partisans et davantage axées sur les résultats idéologiques que sur la prestation de services. La distinction entre plaidoyer associatif et organisation politique est devenue tellement floue qu’elle en est devenue obsolète.
L’ampleur des actifs en jeu rend cette situation bien plus qu’une simple inquiétude théorique.
Ces 14 120 milliards de dollars ne constituent pas un capital passif. Ils génèrent des revenus, de l’influence et un effet de levier. Ils façonnent les marchés du travail, les écosystèmes médiatiques, les priorités académiques et les programmes réglementaires. Lorsque ce pouvoir s’exerce en dehors des mécanismes normaux de contrôle, il n’en résulte pas du pluralisme, mais une asymétrie.
Certains objecteront que ce chiffre regroupe des institutions très différentes. Églises, banques alimentaires, syndicats, hôpitaux, universités et fondations y figurent toutes. C’est exact. Mais ce regroupement est précisément le but recherché. Le régime juridique n’établit pas de distinction significative entre elles.
Une association caritative locale qui nourrit les sans-abri et une fondation multinationale finançant des actions de plaidoyer politique bénéficient toutes deux des mêmes avantages fiscaux fondamentaux. La première est petite et dépendante. La seconde est riche et bien implantée. Les traiter de la même manière n’est pas juste, c’est de la négligence.
Les récentes évolutions politiques indiquent que cette réalité est enfin prise en compte. En 2025, le Congrès a adopté des taxes d’accise plus élevées sur les dotations des grandes universités et les fondations privées. Les revenus de placement, auparavant totalement exonérés d’impôt, sont désormais soumis à des taux progressifs pouvant atteindre 8 % dans certains cas.
Les rémunérations excessives des dirigeants sont désormais soumises à des taxes d’accise élargies. Ces mesures, bien que modestes au regard de l’ampleur du problème, marquent un changement de principe important : l’exonération fiscale n’est plus considérée comme absolue.
De plus en plus d’ONG fonctionnent comme ce qu’on pourrait appeler un État parallèle, exerçant un pouvoir sans légitimité électorale.
Le terme est provocateur, mais le problème de fond est grave.
Lorsque les politiques publiques sont façonnées par des organisations coupées des électeurs, financées par des richesses non imposées et protégées par des structures juridiques complexes, la responsabilité démocratique s’érode. Les décisions passent des assemblées législatives aux tribunaux, des électeurs aux fondations.
Rien de tout cela n’implique de nier l’existence de la charité authentique. Elle existe bel et bien. Nombre d’Américains donnent de leur temps et de leur argent à des organisations qui soulagent la souffrance et renforcent les communautés. Le débat ne porte pas sur la charité en elle-même, mais sur un cadre réglementaire qui permet à d’immenses concentrations de richesse de prospérer indéfiniment sans imposition, sans transparence ni véritable contrôle, par la simple adoption d’une étiquette juridique.
Un système plus rationnel commencerait par distinguer les fonctions. Les organisations dont l’activité principale consiste en des services caritatifs directs devraient conserver un traitement préférentiel. Les entités qui exploitent des entreprises, gèrent d’importants portefeuilles d’investissement ou mènent des actions de plaidoyer politique soutenues ne devraient pas en bénéficier. Les revenus provenant d’activités commerciales devraient être imposés au même taux, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise.
Les dotations dépassant un certain seuil devraient être soumises à des versements obligatoires ou à une taxation sur l’actif. L’activité politique devrait entraîner la perte de l’exonération, et non des sanctions symboliques. De telles réformes ne détruiraient pas la société civile ; elles la clarifieraient. Elles aligneraient le traitement fiscal sur les actes, et non sur de vaines déclarations d’intention. Elles rétabliraient la logique originelle du statut d’organisme sans but lucratif en le réservant aux organisations qui agissent réellement comme des œuvres de bienfaisance, et non comme des machines financières et politiques perpétuelles.
Le chiffre de 14 120 milliards de dollars est important car il oblige à une prise de conscience. Un secteur de cette ampleur n’est plus accessoire à l’économie ou à la vie politique américaine. Il est central. Et les institutions centrales exigent des règles à la hauteur de leur pouvoir. Prétendre le contraire, c’est confondre sentiment et gouvernance.
Les États-Unis ne sont pas confrontés à un choix entre compassion et responsabilité. Ils doivent choisir entre maintenir une fiction juridique et affronter une réalité nouvelle.
Les ONG n’ont jamais eu vocation à devenir un empire exempté d’impôts. Si elles le sont devenues, la faute n’incombe pas à la charité en elle-même, mais à notre refus de moderniser les structures qui la régissent.
Source American Liberty février 2026
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