Le bal des crimes de guerre

Les attaques russes contre les civils en Ukraine, notamment des meurtres systématiques, des actes de torture, la déportation d’enfants et des attaques aveugles contre les infrastructures, constituent des crimes de guerre, selon le rapport d’une Commission d’enquête internationale du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Les autorités russes ont commis un large éventail de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans diverses régions de l’Ukraine, dont beaucoup pourraient constituer des crimes de guerre.

Selon les enquêteurs onusiens, les forces russes ont mené des attaques « indiscriminées et disproportionnées » contre l’Ukraine, ont eu recours à la torture, ont tué des civils en dehors des combats et n’ont pas pris de mesures pour protéger la population ukrainienne.

Les enquêteurs reprochent également à Moscou d’avoir mené des attaques à l’aide d’armes explosives dans des zones peuplées « avec un mépris apparent pour les dommages et les souffrances des civils, sans prendre les précautions nécessaires ».

Ces crimes de guerre comprennent également des détentions illégales, des viols et d’autres violences sexuelles, ainsi que des transferts illégaux et des déportations d’enfants, qui pourraient constituer des crimes de guerre et des violations du droit à la vie.

Des attaques répétées visant les infrastructures

Ces attaques ont été menées « sans discrimination et de manière disproportionnée, en violation du droit international humanitaire », a indiqué la Commission, relevant avoir été frappée par l’ampleur des destructions qu’elle a observées au cours de ses visites.

La Commission a visité 56 localités et interrogé 348 femmes et 247 hommes. Ses enquêteurs ont inspecté des sites de destruction, des tombes, des lieux de détention et de torture, ainsi que des restes d’armes, et ont consulté un grand nombre de documents et de rapports.

Parmi les crimes de guerre potentiels, le rapport cite les attaques répétées visant les infrastructures ukrainiennes depuis l’automne, qui ont privé en plein hiver des centaines de milliers de personnes de chauffage et d’électricité. Mais la Commission note qu’il faut approfondir l’enquête.

Les attaques contre les infrastructures énergétiques ont laissé des régions entières et des millions de personnes sans électricité ni chauffage pendant des périodes prolongées, en particulier par des températures glaciales.

Sur un autre plan, la Commission s’est aussi penché sur les nombreux cas de viols et de violences sexuelles et sexistes commis par les autorités russes lorsqu’elles effectuaient des visites de maison en maison dans les localités placées sous leur contrôle et au cours de détentions illégales.

Transfert d’enfants ukrainiens

S’agissant de la relocalisation d’enfants ukrainiens dans les zones sous contrôle de Moscou et en Russie même constitue un « crime de guerre ». « Les situations qu’elle a examinées concernant le transfert et la déportation d’enfants, à l’intérieur de l’Ukraine et vers la Fédération de Russie respectivement, violent le droit international humanitaire et s’apparentent à un crime de guerre », écrivent les enquêteurs dans leur premier rapport rédigé depuis que la Russie a lancé son offensive en Ukraine le 24 février 2022.

Des témoins ont indiqué à la Commission que de nombreux jeunes enfants transférés n’ont pas pu établir de contact avec leurs familles et risquent de les perdre indéfiniment. Le retard dans le rapatriement des civils peut également constituer un crime de guerre.

Par ailleurs, les enquêteurs de l’ONU ont relevé un « petit nombre » de violations apparentes commises par les forces ukrainiennes, y compris des attaques probablement indiscriminées. La Commission fait état aussi de « deux incidents qualifiés de crimes de guerre, au cours desquels des prisonniers de guerre russes ont été abattus, blessés et torturés ».

Face à ces abus, la Commission recommande que toutes les violations et tous les crimes fassent l’objet d’une enquête et que les responsables soient tenus de rendre des comptes, que ce soit au niveau national ou international. Elle appelle à une approche globale de reddition des comptes, qui englobe à la fois la responsabilité pénale et le droit des victimes à la vérité, à la réparation et à la non-répétition.

Mais l’ONU, en deux ans de guerre, n’a pas invoqué l’article 99, pour demander un cessez-le-feu.

L’article 99 de la Charte des Nations Unies, signée en 1945 à San Francisco, stipule que le secrétaire général de l’ONU « peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

Il attribue au secrétaire général un champ d’action sur le plan politique afin de faire de la diplomatie préventive. En 1945, le rapport de la commission préparatoire des Nations unies avait souligné que cet article conférait au secrétaire général « un droit tout à fait spécial, dépassant tous les pouvoirs qui ont jamais été reconnus au chef d’une organisation internationale »

La portée réelle de l’article 99 fait l’objet d’un débat récurrent

Dans les faits, l’article 99 a été très rarement utilisé, que ce soit de manière formelle – en étant explicitement cité dans une lettre comme l’a fait Antonio Guterres – ou informelle, quand un secrétaire général s’appuie sur son esprit pour intervenir auprès du Conseil de sécurité. Une quinzaine d’exemples existent toutefois.

Le secrétaire général de l’ONU a invoqué, mercredi 6 décembre, l’article 99 de la Charte des Nations unies, afin de pousser le Conseil de sécurité à se prononcer sur un cessez-le-feu à Gaza, alors que les relations entre Israël et l’organisation n’ont jamais été aussi tendues.

For first time, @antonioguterres has invoked Article 99 of @UN Charter urging Security Council members to avert a humanitarian catastrophe in #Gaza + appealing for a humanitarian ceasefire to be declared.https://t.co/NRrUH3hm2F

— Philippe Lazzarini (@UNLazzarini) December 7, 2023

La procédure – inédite depuis 1971 et la crise au Pakistan – permet au Portugais d’« attirer l’attention du Conseil » sur un dossier qui « pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationale ».

Il ne le fait pas pour la guerre Russie/Ukraine, qui semble réellement, cette fois, déboucher sur une véritable guerre OTAN/Russie, qui va déstabiliser complètement l’Europe.

Israël accuse l’ONU de soutenir le Hamas

Le ministre des Affaires étrangères, Eli Cohen, a publié un post qui s’attaque avec force au secrétaire-général des Nations unies, Antonio Guterres – l’accusant de se placer aux côtés du groupe terroriste palestinien du Hamas dans son appel lancé devant le Conseil de sécurité, dans la soirée de vendredi, en faveur d’un cessez-le-feu immédiat à Gaza.

Dans sa publication, Cohen a estimé que l’appel lancé par Guterres « déshonore sa position et constitue une marque de Caïn sur l’ONU ».

« L’invocation de l’Article 99, alors qu’il n’a pas été utilisé pour la guerre en Ukraine ou pour la guerre civile en Syrie, est un nouvel exemple du positionnement partial et unilatéral » du secrétaire-général des Nations unies, a écrit Elie Cohen.

« Un cessez-le-feu aujourd’hui empêcherait l’effondrement de l’organisation terroriste du Hamas, qui commet des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité, et lui permettrait de continuer à gouverner la bande de Gaza, a déclaré Cohen ».

Cohen affirme que la décision qui a été prise par Guterres « constitue un soutien apporté à l’organisation terroriste du Hamas et une approbation du massacre de personnes âgées, de l’enlèvement de bébés et du viol ».

« Nous faisons part de notre gratitude à l’égard de notre allié, les États-Unis, dans leur soutien à la guerre en cours qui nous permettra de libérer et de rapatrier les otages et d’éliminer le groupe terroriste du Hamas, ce qui est la promesse d’un meilleur avenir dans la région », a-t-il continué.

Un vote conséquent a eu lieu concernant l’adoption d’une résolution, qui était soutenue par les pays arabes, en faveur d’un cessez-le-feu. Si le texte a été largement soutenu, les États-Unis y ont toutefois opposé leur véto et le Royaume-Uni s’est abstenu.

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