Cas de conscience

La stérilisation forcée, une pratique qui perdure

La stérilisation forcée est-elle un génocide?

Une étude accablante menée et publiée par deux universitaires sur la stérilisation forcée des femmes des Premières nations au Canada a fait un tollé en matière de réaction à l’horreur, s’ajoutant à la longue liste de ces pratiques écoeurantes justifiés par des lois inhumaines votés par des pays qui se targuent, aujourd’hui, d’avoir un quelconque privilège à représenter les droits de l’homme, comme la France ou les États-Unis.

Deux chercheuses ont rencontré des femmes autochtones de Saskatoon et des environs, forcées de subir la ligature ou le resserrement des trompes après avoir accouché à l’hôpital, pour ne pas dépasser la « taille optimale d’une famille » définie par les services de santé régionaux.

Famille autochtone du Saskatchewan, 1919, vue par Walter Cros (c) Musée McCord, Montréal, Québec

Deux universitaires, l’une avocate et l’autre médecin, ont cherché à savoir ce qui se passait avec certaines parturientes « autochtones » de la Saskatchewan, centre Ouest du Canada, province où vivaient en nombre les peuples des premières nations, bien avant que les Européens ne les colonisent, à l’aide de toutes les armes à leur disposition, dont celle qui consiste à prendre le contrôle du ventre des femmes.


La stérilisation forcée au Québec : une pratique ancienne, discrète et ciblée

Selon le glossaire des violences sexuelles et basées sur le genre de la Fédération internationale des droits humains, les stérilisations forcées « consistent à priver de façon permanente une personne de sa capacité de reproduction sans obtenir au préalable son consentement véritable et éclairé, ou lorsqu’un tel acte n’est pas requis ou justifié par une nécessité médicale ».

Deux choses sont à souligner dans cette définition : la permanence de l’acte ainsi que l’absence de consentement.

Le but des stérilisations forcées est multiple mais est principalement appréhendé comme une « mesure visant à entraver les naissances au sein d’un groupe » en raison d’une ethnie, d’un handicap, d’un niveau de vie.

Le Canada a eu recours aux stérilisations forcées à partir des années 1930 quand plusieurs États ont promulgué des lois permettant de recourir à ses pratiques.


Ces dernières s’ancraient dans mouvement « eugénique » c’est-à-dire de croyance dans l’amélioration de la population par le contrôle de la reproduction, soit de trier les personnes qui méritent d’enfanter et celles qui ne le méritent pas. Grâce aux lois et aux récits il est possible de déterminer quelles femmes étaient visées par ces méthodes.

Les femmes autochtones qui étaient visées car elles étaient précaires, peu intégrées dans le monde du travail et jugées insuffisantes sur le plan intellectuelles…

Même si les stérilisations ont été légalisées dans les années 1930 jusque dans les années 1970, elles n’étaient pas connues de la société. En effet, l’État d’Alberta et celui de Colombie britannique avaient adopté des lois dites « Sexual sterilization act », respectivement en 1928 et 1933, légalisant les stérilisations. D’autres États ont rédigé des projets de lois qui ne seront finalement pas adoptés mais qui ont ouvert la voie à ces pratiques.

Ces pratiques, malgré leur violence, ne semblent pas avoir soulevé plus d’interrogation. Cela s’explique par le fait que, la population violentée étant peu écoutée au Canada, ces pratiques n’ont pas été décriées ou médiatisées.

Après la suppression de ces lois dans les années 1970, le personnel médical, notamment des « hôpitaux indiens », – soit des établissements de santé ségrégués pour les personnes autochtones afin de les empêcher d’avoir recours à la médecine traditionnelle-, a continué à pratiquer les stérilisations forcées.

Il s’agissait donc d’établissements peu connus de la majorité de la population blanche canadienne, ainsi seules les premières nations et le personnel médical savaient réellement ce qui s’y déroulait. Cela a accentué la méconnaissance de ces violences bien après leur interdiction par la loi.

Une autre explication au manque de médiatisation est que beaucoup de femmes n’ont pas eu conscience de leur stérilisation. Les praticiens profitent de l’accouchement ou de l’avortement pour leur faire signer un formulaire de consentement afin qu’elles acceptent d’être stérilisées.

On estime que « les deux tiers des femmes se présentant au sein de ces hôpitaux, pour un avortement, étaient en fin de compte stérilisées ».

Les stérilisations forcées n’ont intéressé l’opinion publique qu’assez récemment. Il faut attendre la fin des années 2010 pour que la question soit enfin abordée publiquement.

En 2017, l’étude dont nous parlons plus haut, menée par la sénatrice Yvonne Boyer et la Docteure Judith Bartlett a montré que la stérilisation forcée de femmes autochtones était toujours en cours notamment en Alberta et en Ontario.

L’année suivante, en 2018, le Comité contre la torture fait état de stérilisations forcées au Canada sur les femmes autochtones….

En 2019, Amnesty international produit un rapport sur l’histoire de la stérilisation de femmes autochtones depuis des décennies au Canada. De nombreux témoignages sont retranscrits dans ces rapports permettant aux femmes concernées de rendre public ces violences.

Le fait que la question ait été portée sur la scène internationale n’a pas forcément amené à une reconnaissance et à des excuses. Certains États ont présentés des excuses envers ces femmes comme l’autorité régionale de santé de Saskatoon qui a exprimé être « désolée pour la coercition à la ligature des trompes de Fallope dont vous avez fait l’expérience dans notre système de santé. Cependant, l’État fédéral canadien n’a  pas présenté d’excuses ni proposé de plan de réparation nationale pour les victimes. Le gouvernement de Justin Trudeau a fait un premier pas en reconnaissant et en s’excusant pour le crime qu’ont constitué les pensionnats pour les personnes autochtones, et ça s’arrête là…

Ces outrages faits aux femmes des Premières nations, si récemment encore, ont été qualifiées de « formes modernes de la violence coloniale », par de nombreux internautes.

Cette violence coloniale, on la retrouve aussi en France.

En particulier sur l’île de La Réunion où, dans les années 1960/1970, des avortements furent pratiqués de force, et sans information, sur des Réunionnaises, au nom du « développement » et de la lutte, selon les autorités françaises, contre la surpopulation néfaste à l’économie…

Des arguments qui ressemblent beaucoup à ceux déployés par les services de santé canadiens… L’historienne et politologue française Françoise Vergès a consacré un livre à ce scandale de la Vème République. En effet, dès 1945, invoquant la « surpopulation » de ses anciennes colonies, l’État français prône en effet le contrôle des naissances et l’organisation de l’émigration.

En Amérique, les stérilisations sous contrainte n’ont pas concerné que les femmes natives américaines, mais aussi les femmes noires et sud-américaines

Aux États-Unis, un programme de stérilisation ciblait les Noirs. Entre 1929 et 1974, en Caroline du Nord, les Noirs ont été expressément la cible d’un programme de stérilisation, selon une étude publiée dans l’« American Review of Political Economy ».

Ainsi, près de 7 600 femmes, hommes et enfants, parfois âgés de 10 ans, ont subi une stérilisation. Ce programme devait servir « l’intérêt public » en empêchant les personnes « faibles d’esprit » de se reproduire. La plupart des opérations étaient pratiquées de force.

Néanmoins, nous devons inlassablement répéter que les femmes indigènes sont quantitativement celles qui en ont le plus souffert.

La stérilisation forcée de femmes autochtones aux États-Unis a été pratiquée dans les années 1960 et 1970 par des médecins qui travaillaient au sein de l’Indian Health Service (IHS, «Service de santé indien»). Certaines jeunes filles mineures, parfois très jeunes, ont subi une stérilisation.

Des femmes ont été induites en erreur : on leur a fait croire que la procédure de stérilisation était réversible. Certains prestataires de santé n’ont pas dit aux femmes qu’elles allaient être stérilisées ; des formes de coercition ont été documentées, notamment la menace de priver les femmes des soins de santé qui leur étaient nécessaires.

Les organisations autochtones ont accusé l’Indian Health Service d’avoir stérilisé au moins 25% des femmes autochtones des États-Unis pendant cette période. Certains vont jusqu’à 40%. Un chiffre énorme,

En 2020, Amnesty International dénonce :

« Nous avons reçu des signalements faisant état d’hystérectomies pratiquées sans leur plein consentement, sur des migrantes détenues dans le Centre de détention du comté d’Irwin (ICDC), Géorgie. Personne ne devrait subir cela sans avoir accordé son plein consentement et on ne devrait pas être détenu lorsque l’on demande l’asile. »

Les femmes ouïghoures victimes de stérilisations forcées par l’État chinois

Y a-t-il un génocide en cours dans la région du Xinjiang, au nord-ouest de la Chine ? C’est pour répondre à cette question qu’un procès extraordinaire s’est ouvert à Londres début juin 2021. Il s’agit d’un tribunal populaire qui n’est rattaché à aucune juridiction et n’a pas le poids de la Cour pénale internationale.

Adrian Zenz, un anthropologue allemand spécialiste de la Chine qui travaille sur la question ouïghoure, a épluché plusieurs milliers de pages officielles. Le chercheur a notamment remarqué des taux de natalité en très forte baisse dans le Xinjiang : jusqu’à – 60% en quatre ans. En continuant d’enquêter, il a découvert une campagne massive de stérilisation des femmes.

Ainsi, un document émanant de la ville de Hotan montre que la mairie a été mandatée pour stériliser 14 872 femmes.

« L’administration doit rendre des comptes, explique Adrian Zenz. Elle doit parvenir à ce quota de stérilisations, et si elle ne le fait pas, elle va devoir s’expliquer. »

Pour le chercheur, « c’est la preuve d’un plan systémique et prémédité, c’est la preuve qu’il y a une intention de détruire un peuple, au moins en partie, à long terme, par des mesures d’entrave aux naissances ».

La preuve de ce qu’il nomme un « génocide démographique ». L’entrave aux naissances d’une population est en effet l’un des cinq critères de génocide tel que défini par les Nations unies.

Au tribunal populaire de Londres, Qelbinur Sidik, une ancienne professeure de mandarin ouïghoure qui a réussi à s’enfuir de Chine, a témoigné de sa stérilisation forcée… à 50 ans. C’était en 2019.

 « On recevait régulièrement des messages des responsables du quartier, là où on vivait. Ces messages convoquaient les femmes de 18 à 59 ans à une clinique, soit pour se faire poser un stérilet, soit pour se faire stériliser. Si on n’y allait pas, ils nous disaient qu’il y aurait des conséquences. Pour nous, et aussi pour les membres de notre famille, et notamment pour notre mari. Ils disaient qu’on finirait sur une ‘chaise tigre’ [chaise d’interrogatoire à laquelle les suspects sont enchaînés], dans un commissariat. Alors je suis allée à la clinique. Il y avait une centaine de femmes. J’ai fait la queue pendant quatre heures. Et c’est là que j’ai été stérilisée. »

A Mayotte, l’ARS incite les femmes à se faire stériliser

Depuis la fin du mois de mars 2023, les femmes sont incitées par l’ARS à se faire « ligaturer les trompes » pour « faire face à la natalité croissante ». Une politique malthusienne profondément patriarcale et xénophobe, au service de l’impérialisme français.

En présentant la forte natalité comme un problème sanitaire, l’ARS entend faire passer la stérilisation pour une politique de santé publique. Elle est d’ailleurs mise sur le même plan que « l’éducation à la santé sexuelle dès le collège ».

Comme le retrace Françoise Vergès dans son ouvrage Le Ventre des femmes, pour lutter contre la « surpopulation » des territoires d’outre-mer, l’État français menait déjà dans les années 1960 et 1970 une campagne pour la stérilisation et l’avortement, alors qu’il était encore interdit en métropole.

Plus largement, la stérilisation est une méthode historique de l’impérialisme, comme le rappellent les épisodes les plus sombres de l’histoire coloniale européenne, marqués par des politiques de stérilisations contraintes sur les populations colonisées au nom du « contrôle démographique » ou de la « pureté ethnique ».

Pérou : des stérilisations forcées au nom de la lutte contre la pauvreté

Environ 270 000 femmes et 22 000 hommes ont été stérilisés entre 1996 et 2000 au Pérou dans le cadre d’un programme de contrôle de la natalité. Le but du président Alberto Fujimori et de son exécutif était de réduire la pauvreté. Plusieurs milliers de femmes, des Amérindiennes qui ne parlaient pas toujours l’espagnol, disent avoir été stérilisées de force. Nombre d’entre elles luttent depuis plus de 20 ans pour obtenir justice et réparation. Thomas Nicolon raconte leur difficile combat.

La stérilisation forcée en Europe, une pratique abusive encore d’actualité.

La stérilisation forcée, dont ont été victimes, en l’espace de dix ans, un millier de femmes handicapées en Espagne, est pratiquées dans la plupart des pays de l’UE.

« Si vous n’êtes pas capable de prendre soin de vous, comment pourriez-vous prendre soin de quelqu’un d’autre ? ».

Rosario Ruiz, 53 ans, a depuis son plus jeune âge entendu cette phrase. Diagnostiquée avec une déficience intellectuelle de 67%, ses parents n’imaginaient pas qu’elle puisse être indépendante, et encore moins qu’elle puisse être mère. Ils lui répétaient souvent : « Ton handicap peut être transmis à ton enfant par tes gènes ».

À l’âge de 20 ans, elle tombe amoureuse d’Antonio, l’un de ses collègues du centre professionnel de Séville, dans le sud de l’Espagne. Un jour, alors qu’ils parlaient de leur avenir, tous deux évoquent leur désir d’avoir des enfants, et se décident à aller voir les parents de Rosario pour leur annoncer la nouvelle.

L’idée que Rosario puisse être mère est un choc pour eux et conseillés par leur médecin de famille ils décident de la faire stériliser.

Sur la stérilisation des femmes handicapées dans l’incapacité d’exprimer leur volonté, deux visions s’opposent :

  • l’une basée sur les droits des personnes handicapées à disposer de leurs corps ;
  • l’autre sur le devoir qui s’impose aux proches de prendre des décisions visant à préserver la santé des majeures sous tutelle ou curatelle.

En France, il existe une prise de conscience récente autour des violences gynécologiques et obstétricales. De nombreuses femmes se mobilisent pour reprendre aux médecins le contrôle sur leur corps, leur grossesse, l’accouchement et les débuts de la vie de leurs enfants. Des voix s’élèvent également pour dénoncer la colonialité des pratiques médicales.

Pourtant, on ignore souvent que le terme même de violence obstétricale a été forgé à Abya Yala (l’ensemble du territoire américain avant la colonisation européenne), où ces luttes sont bien plus anciennes et sont même inscrites dans la loi de plusieurs pays de la région.


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