Cas de conscience

L’utilisation illégale du terme « colonisation »

Extrait d'un article de EUGÈNE KONTOROVITCH

SOUVENEZ-VOUS : les États-Unis ont formellement adopté le point de vue juridique selon lequel les colonies israéliennes ne sont pas illégales. Le Département d’État a annoncé sa position en 2019, sous la présidence de Donald Trump, mais l’administration Biden ne l’a pas rétractée.

Et les États-Unis ne sont pas seuls dans ce cas. En 2014, le procureur général australien a annoncé qu’il n’utiliserait plus le terme « occupé » en référence à la Cisjordanie, une condition préalable nécessaire à l’argument de l’illégalité.

Rappelons qu’en 1975, l’ONU a voté en faveur d’une résolution déclarant que l’idée même d’un État juif est illégale. Heureusement, le droit international ne peut être interprété avec autorité que par des entités dûment autorisées, et rien dans la Charte des Nations Unies ne fait de lui un décideur du droit international.


De plus, les autres autorités supposées, comme la CPI et la CJCE, ne font que réitérer les positions politiques des résolutions de l’ONU, connues pour leur focalisation obsessionnelle sur Israël.

Or, l’essentiel de l’argument en faveur de la légalité des colonies israéliennes, est que le territoire n’a pas en fait été occupé au sens juridique du terme par Israël. Les arguments en faveur de l’absence d’occupation se concentrent sur le manque de souveraineté jordanienne sur le territoire.

Cela signifie que la Cisjordanie, qui n’était pas sous souveraineté jordanienne, ne pouvait pas être considérée comme occupée.

De plus, on ne peut pas occuper son propre territoire : si l’Ukraine reprend la Crimée à la Russie, ce ne sera pas une occupation simplement parce qu’elle a longtemps été administrée par Moscou.


Selon les règles générales du droit international applicables dans le monde entier, Israël aurait une revendication souveraine sur la Cisjordanie à partir de 1948 (ce qui n’est pas le cas pour le plateau du Golan).

En effet, les États nouvellement créés héritent des frontières des unités administratives antérieures du territoire, en l’occurrence la Palestine mandataire.

Incroyable … La Quatrième Convention de Genève, ne se posent invariablement que dans le seul contexte d’Israël.

En effet, le terme « colonies illégales » est devenu une manière de parler des communautés juives là où la communauté internationale estime qu’elles ne devraient pas se trouver.

Avant 1967, la règle désormais dirigée contre Israël n’avait jamais été appliquée nulle part.

Quand on cherche la prétendue règle appliquée ailleurs, on ne trouve rien.

Les Nations Unies ont fait référence à l’article 49 des centaines de fois en relation avec Israël, mais aucun organisme de l’ONU n’a jamais accusé un autre pays de le violer. Cela n’est pas dû au manque de cas dans lesquels on pourrait penser que cela s’appliquerait.

Du Maroc au Sahara occidental à l’Indonésie au Timor oriental, du nord de l’Irak occupé par la Turquie au Cambodge autrefois occupé par le Vietnam, les occupations prolongées de territoires ont presque toujours entraîné une migration depuis le territoire de la puissance occupante.

L’impact démographique éclipse généralement celui des colons juifs en Cisjordanie, comme au Sahara occidental ou dans le nord de Chypre, où les colons constituent la majorité de la population.

Autant de Russes se sont installés en Crimée au cours de la dernière décennie, autant de Juifs se sont installés en Judée au cours du dernier demi-siècle.

Contrairement au cas de la Judée et de la Samarie, tous ces cas (à l’exception du Sahara occidental) impliquent sans ambiguïté l’occupation du territoire d’un État préexistant. Pourtant, même dans les situations où la CPI a compétence, elle a spécifiquement refusé de considérer qu’un tel mouvement constitue un crime de guerre.

Ce qui est clair, c’est qu’à la fin des années 1960, au moment qui comptait, rien dans le droit international ne démontrait qu’Israël devait s’engager dans une action sans précédent interdisant à sa population juive de vivre dans les zones d’où elle avait été expulsée.

Apparemment, l’expulsion de tous les Juifs de Jérusalem-Est et de Judée-Samarie par la Jordanie constitue la seule exception.


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